Quelle est la réglementation pour les commerçants ambulants ?

Vous voulez devenir commerçant ambulant, et vous vous demandez quelle est la règlementation qui encadre cette activité ?

Alors cet article est fait pour vous !

L’activité de commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre ses services et ses produits de façon itinérante, autrement dit : dans des lieux appartenant à l’espace public, et dans plusieurs zones géographiques différentes.

Concrètement, c’est une activité intéressante qui permet d’exercer son activité commerciale dans différentes zones géographiques. Si c’est une activité “libre”, elle n’en demeure pas moins soumise à de nombreuses règlementations, que nous allons donc voir ensemble.

Qu’est-ce que le commerce ambulant ?

C’est une activité ambulante, donc de vente de services ou de produits dans plusieurs endroits différents, au sein de l’espace public. Cette activité de commerce ambulant, exercée en dehors de son local commercial, est donc exercée dans un lieu différent de son adresse professionnelle.

Ainsi, sont qualifiées de commerce ambulant les activités suivantes :

• Le camion ambulant qui vend de la nourriture, comme des pizza par exemple
• La restauration à emporter dans l’espace public (le fameux food-truck, très populaire actuellement)
• Les activités de forains
• Les stands de présentations de produits, dans les marchés, les salons ou les foires par exemple

Ce n’est par contre pas une activité de porte-à-porte ou de démarchage à domicile.

Quelles sont les obligations pour un commerçant ambulant ?

En réalité, l’activité de commerçant ambulant est un peu comme les autres activités, c’est-à-dire qu’elle requiert un certain nombre d’éléments afin d’être exercée dans votre plein droit.

Ainsi, il y a plusieurs choses à savoir. Il faudra déjà s’assurer de choisir la nature de son activité, qui peut être commerciale, artisanale, libérale, agricole ou industrielle.

Ensuite, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise, que ce soit une société individuelle ou une entreprise en micro-entreprise (en tant qu’auto-entrepreneur par exemple).

Enfin, il faut choisir ces 2 statuts en vous assurant que vous remplissez les conditions requises afin de devenir commerçant ou artisan.

Il faudra également obtenir l’immatriculation de votre entreprise, en vous inscrivant soit au RCS soit au RNE (ce dernier cas s’applique uniquement pour ceux qui cherchent à exercer un métier de l’artisanat).

Créez un compte “entreprise” personnel, puis déposez votre formalité d’entreprise… C’est tout !

La carte de commerce ambulant

En tant que vendeur itinérant, vous devez vous assurer d’avoir une autorisation supplémentaire, qui est en fait une autorisation de vendre des services et produits dans l’espace public, indifféremment de votre lieu de domicile ou de votre “lieu-dit” d’activité commerciale.

Cette autorisation est en fait la carte de commerce ambulant, qui est une carte autorisant à se déplacer en dehors de sa domiciliation professionnelle. Elle vous concerne dès lors que vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle.

Cette carte coûte 30 €, et elle est valable 4 ans à compter de sa date de délivrance. Pour l’obtenir, encore une fois, la démarche est assez simple : il suffit de remplir le formulaire n°14022, puis le transmettre par mail soit à la CCI (pour les commerçants), soit à la CMA (pour les artisans et artisans-commeçants).

Enfin, il existe aussi l’AOT, autorisation d’occupation de l’espace public, qui est en fait une autorisation temporaire, nécessaire lorsque vous faites des marchés ou foires par exemple.

Cette autorisation peut-être :

• Un permis de stationnement (si votre remorque magasin occupe l’espace public sur le trottoir ou sur une place, par exemple)
• Une demande d’emplacement sur un marché (si vous allez résider sur ce lieu le temps de l’évènement)

Il vous suffira en général de vous adresser à la mairie ou au “placier” municipal pour obtenir ces autorisations.