Carte commerce ambulant : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez ouvrir un Commerce Ambulant, mais vous ne savez pas comment obtenir la Carte de Commerce Ambulant ?
Alors cet article va vous aider !
Lorsqu’on souhaite entamer la grande aventure du commerce ambulant, il est nécessaire de penser pratique et législation. En effet, en plus de l’étude de marché, qui est indispensable pour vous permettre d’exercer une activité pérenne, il faut aussi s’informer sur la législation.
Et en la matière, la France offre de nombreuses possibilités aux personnes qui souhaitent tenter l’expérience du Commerce Ambulant. Mais il y a aussi des obligations, qui permettent d’assurer le bon déroulé de ces activités.
Ainsi, vous devrez obtenir la Carte de Commerce Ambulant pour exercer… Voyons donc ensemble comment réussir à l’obtenir !
Pour quelles professions cette carte est obligatoire ?
Commerce Ambulant, c’est un grand mot qui peut ne pas correspondre à tout le monde. En effet, il existe de nombreuses activités de commerce ambulant. Parmi celles-ci, vous avez par exemple les boulangers, les bouchers ou les pizzaïolos, qui peuvent souvent exercer en dehors de leur commune de domiciliation professionnelle…
Et justement, c’est là le paramètre qui rend l’obtention de la carte d’activité commerciale ambulante obligatoire : le fait d’exercer son activité professionnelle en dehors de la commune de domiciliation.
Ainsi, si vous avez une activité de commerce ambulant, mais que vous exercez sur les marchés de la commune où est situé votre local professionnel : vous n’avez aucune obligation légale de posséder cette carte.
Par contre, si vous vous déplacez en dehors de cette commune pour exercer, alors vous devrez nécessairement l’obtenir pour exercer votre activité dans le cadre légal.
Les obligations complémentaires à la carte de commerce ambulante
La carte de commerce ambulant n’est pas suffisante pour exercer son activité sur la voie publique… En effet, souvent, vous devrez également avoir une autorisation supplémentaire afin d’exercer sur la voie publique.
En règle générale, cette autorisation est fournie par les mairies ou les organisations des communes, et vous devrez donc l’obtenir avant d’exercer. Cette autorisation s’appelle la AOT (autorisation temporaire d’occuper le domaine public).
Voici comment l’obtenir :
• Si vous vendez sur un marché, une foire ou une fête foraine, vous devez demander un emplacement sur le marché, et vous devrez payer le “droit de place” à la mairie, au placier municipal ou à l’organisateur de l’évènement.
• Si vous vendez par une camionnette ou un foodtruck par exemple, et que vous avez une occupation sans emprise, c’est-à-dire sur une terrasse ouverte ou un étalage, alors vous devez payer la redevance aux autorités administratives de la circulation.
Ainsi, il y a aussi ces autorisations à obtenir avec la carte de commerce ambulant.
Comment obtenir la carte de commerce ambulant ?
Vous devez faire une demande de carte d’activité commerciale (ou artisanale) ambulante auprès de la chambre consulaire, qui peut être la CCI (chambre de commerce et d’industrie) pour les commerçants, ou la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat) pour les artisans.
C’est une carte valable 4 ans, qui coûte 30 €. Vous devez remplir le formulaire n° 14022, puis le transmettre à la chambre correspondante !
L’obtention de cette carte ne nécessite aucune autre action de votre part. C’est donc une démarche très simple qui ne vous prendra que très peu de temps… Et vous permettra de vous lancer rapidement !
Si vous êtes intéressé par le métier de commerçant ambulant (ou si vous exercez déjà), et que vous souhaitez trouver la remorque de marché ou le camion ambulant qui vous permettra de vous lancer, alors n’hésitez pas à visiter notre site !