Quelles sont les autorisations nécessaires qu’un camion magasin doit avoir ? 

Souvent présent sur les marchés, les camions magasins sont définis comme des commerçants ambulants. Dans le cas où vous envisagez de vous lancer dans ce type d’activité, il faut savoir qu’il existe certaines autorisations que vous devez détenir. Carte professionnelle, permission relative à l’usage de la voie publique ou encore prérequis administratifs et juridiques, nombreux sont les éléments à prendre en compte.

Que dit la loi sur le camion magasin ?

Selon la loi en vigueur, un commerce ambulant est un établissement mobile qui répond aux offres de ventes sur les lieux publics. À titre de précision, cette activité est régie par les textes législatifs de 1969, 1985 ainsi que 2003. Si vous prévoyez de vous installer et de vendre dans un lieu public avec un magasin ambulant, vous êtes obligé de détenir une carte professionnelle et une permission d’occupation du domaine public.

En matière d’autorisation du domaine public, il y a l’emplacement sur un marché, l’approbation de voirie et le permis de stationnement. Pour rappel, vous risquez de payer une amende de 1 500 euros si vous ne disposez pas d’une attestation spécifique.

Les autorisations à avoir pour travailler dans un commerce itinérant

Afin de travailler dans un camion de marché, vous devez avoir une carte électronique prouvant votre activité ambulante. Que vous soyez dirigeant ou salarié, cette carte d’attestation permet d’être légale aux yeux de la loi. Pour l’obtenir, il est indispensable de faire une demande auprès du CFE ou Centre de formalité des entreprises. Si l’activité est de nature commerciale, il faut solliciter la CCI, autrement dit la Chambre de Commerce et d’Industrie. S’il s’agit d’une activité artisanale, le mieux est de se tourner vers la CMA ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Plusieurs méthodes sont possibles pour recevoir une carte de commerçant ambulant, par courriel électronique, par courrier ou directement sur place. Pour pouvoir installer un camion itinérant dans un lieu public, il est aussi nécessaire de se prémunir d’une autorisation liée à l’occupation de la voie publique.

Les étapes à suivre pour obtenir une autorisation d’installation sur la voie publique.

Afin de rester sur une voie publique en toute légalité, les propriétaires de camion de marché ou camion magasin doivent demander une autorisation spécifique. Pour cela, il faut se rendre à la mairie et préparer divers documents :

• Une pièce d’identité,
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
• Une image de l’endroit où vous souhaitez vous installer,
• Un duplicata de la carte de commerce itinérant,
• Une certification d’assurance.

Pour information, le titre que vous allez recevoir a une durée limitée et ne peut pas faire l’objet ni de cession ni de vente.
Qu’il s’agisse d’une remorque rôtisserie, épicerie ambulante ou de food-truck, la réglementation reste stricte.
Afin d’en savoir plus sur ce sujet, il est préférable de se rendre dans votre mairie à partir du moment où vous souhaitez pousser votre idée de commerce ambulant au stade supérieur !