Quelles sont les obligations principales d’un vendeur ambulant ?

Vous voulez devenir vendeur ambulant ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités administratives inhérentes à cette activité ?
Alors c’est l’article qu’il vous faut !
Si bien souvent, nous sommes tentés de croire que les activités de commerce itinérant sont plutôt simples et faciles à lancer, il n’en est rien… En réalité, c’est même plutôt le contraire ! Et au-delà du pur aspect de logistique, il faut se préoccuper d’un autre gros détail.
Ce détail, c’est l’administratif, les obligations morales, et tout ce qui a trait aux normes et aux standards en matière de commerce et d’activité ambulante. Forcément, le mix entre activité professionnelle, commerciale, itinérante et vente de produits comestibles donnent lieu à de nombreuses obligations.
Voyons cela plus en détail ensemble.
Quelle est la réglementation à respecter pour le commerçant ambulant ?
Rentrons tout de suite dans le vif du sujet ! Le commerçant ambulant est obligé de respecter la réglementation afin de vendre ses différents produits et services en toute légalité. Il est donc obligé de conformer son activité.
Pour cela, il y a plusieurs points fondamentaux.
D’abord, le commerçant ambulant doit posséder un diplôme en fonction du secteur d’activité dans lequel il pratique. Concrètement, s’il exerce en tant que poissonnier, ou tout autre type de food truck, comme les camions boulangerie par exemple, il sera contraint d’avoir une formation en hygiène et en sécurité, afin d’être en mesure de fournir des biens qui respectent les normes pour ses clients.
Ensuite, il devra bien évidemment respecter les règles commerciales de vente. Ces règles sont assez simples :
- Il faut que le commerçant affiche clairement les prix
- Il faut que le commerçant propose un ou plusieurs moyens de facturations conformes
- Certaines règles encadrent les réductions (impossibilité de vendre à perte par exemple)
Enfin, il est aussi important de dire que les règles sanitaires s’étendent jusqu’au bon aménagement de son camion, afin de respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Pour conclure sur ce point, sachez que le commerçant ambulant a également obligation légale de souscrire à une assurance pour son camion magasin, afin de pouvoir circuler en toute sérénité.
Quelles sont les obligations administratives pour l’ouverture d’un commerce ambulant ?
Afin d’ouvrir son commerce ambulant, il faut réunir plusieurs choses… En effet, une activité commerciale demande nécessairement une trace, et une inscription sur certains registres, ainsi que l’établissement d’une comptabilité ponctuelle et sérieuse.
Ainsi, voyons ensemble quelles sont ces obligations. Avant toute chose, le commerçant doit demander une carte de commerce ambulant, qui lui permettra d’exercer ce métier, notamment en dehors de sa commune de base.
Pour l’avoir, il faudra faire une demande auprès de la chambre de commerce et d’industrie (s’il exerce en tant que commerçant) ou auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat si son statut est celui d’un artisan.
Il doit également avoir une autorisation de stationnement partout où il souhaite s’installer pour pratiquer son métier !
Pour ce qui est de l’inscription aux registres, nous le savons pertinemment : impossible d’ouvrir un commerce sans inscription sur les registres de l’État. Ainsi, en France, un commerçant ambulant doit immatriculer son entreprise, et s’enregistrer au RNE.
Il devra également réunir les permissions suivantes auprès de la mairie et/ou des préfectures :
- Permissions de voirie
- Permis de stationnement
- Demande d’emplacement pour un marché, une foire, un événement, etc.
Enfin, sachez que ces différentes contraintes sont de simples formalités : le commerce ambulant reste une superbe activité !