Droit de place de marché : tout savoir

 

Vous voulez vendre en itinérance, mais vous ne savez pas comment réserver les emplacements ? Vous voulez savoir comment obtenir un droit de place de marché ?

C’est justement l’objet de cet article !

Le commerce est une activité passionnante, mais très réglementée. Tellement réglementée qu’une erreur ou un oubli peut vite arriver. Le commerce ambulant n’y échappe pas et c’est pour cela que nous allons voir ensemble l’une de ses particularités : le droit de place de marché.

Vous y découvrirez :

• Les conditions à respecter pour obtenir un droit de place
• Les droits de place de marchés annuels et temporaires
• Qui, quand et comment demander un droit de place
• Combien coûte un droit de place de marché

Entrons dans le vif du sujet.

Quelles conditions pour obtenir un droit de place de marché ?

Pour obtenir un droit de place sur un marché ou au sein d’une halle commerciale, il faut que les conditions suivantes soient remplies :

• Être âgé de plus de 18 ans
• Avoir la nationalité française, ou être un ressortissant de l’UE ou un étranger en situation régulière
• Avoir une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre national des entreprises (RNE)

Pour le dernier point, être déclaré comme auto-entrepreneur (ou en micro-entreprise) est possible.

Peut-on demander un droit de place temporaire ou annuel ?

Deux possibilités s’offrent aux commerçants :

1. Soit le commerçant veut profiter d’un emplacement vacant pour diverses raisons (tester le marché et la concurrence, privilégier les événements, etc).
2. Soit le commerçant préfère assurer la sécurité en faisant les démarches pour obtenir une place fixe pour une durée déterminée. L’abonnement peut alors être mensuel, trimestriel ou annuel.

Les emplacements vacants ne sont pas “automatiquement” attribués. Cette attribution est en effet régie par les règlements des communes et peut être décidée sur tirage au sort ou selon l’ordre de la liste d’attente.

À qui et quand demander un droit de place ?

Une demande pour réserver un emplacement se fait principalement des deux façons suivantes :

1. Auprès de la mairie de la commune hôte du marché ou de l’activité commerciale
2. Auprès du personnel chargé de l’attribution des places

Concernant les périodes ouvertes aux demandes, elles ne sont pas fixes et sont régies, là aussi, par les communes, d’où la nécessité de prendre connaissance des conditions auprès de la mairie.

Quel est le coût d’un droit de place ?

Le droit de place est une taxe fixée par le conseil municipal et elle reste constante sur toute la commune. De plus, le tarif reste le même, peu importe l’activité ou le métier exercé sur le stand. Il n’y a donc aucune augmentation de tarif possible selon que le bénéficiaire de l’emplacement soit un commerçant, un artisan ou un agriculteur.

Cela dit, la tarification doit être affichée sur les marchés et peut se faire de deux manières :

• Au mètre linéaire occupé
• Au mètre carré occupé

En échange du règlement de cette taxe, un “reçu de droit de place” est délivré, comportant :

• Le nom de la commune
• La date
• Le nom du professionnel
• La surface occupée (en mètre)
• Le prix payé

Selon les marchés, certaines particularités peuvent apparaître.

Marchand fixe ou itinérant, pourquoi ne pas vous lancer ?

Vous connaissez maintenant les conditions à remplir et les étapes à respecter pour obtenir un emplacement sur un marché ou dans une halle commerciale.

Que vous ayez déjà un local commercial et vouliez faire profiter de vos produits sur des événements exceptionnels ou que vous ayez envie de faire découvrir votre savoir-faire sur les terrasses de bord de plages, les conditions sont les mêmes.

Et s’il vous manque le véhicule, venez voir nos camions magasins !