Normes VASP magasin : notre guide complet
Lorsque vous vous lancez dans la restauration rapide à bord d’un camion, l’homologation VASP est essentielle pour exercer en toute légalité.
Cette mention figure sur la carte grise et traduit la conformité de votre véhicule aux normes de sécurité ainsi que d’hygiène.
Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur cette homologation !
Que signifie VASP ?
Les normes VASP concernent l’ensemble des pôles liés à l’aménagement d’un véhicule spécialisé, de l’aménagement aux aérations, en passant par l’électricité, le gaz ou encore la répartition des charges.
VASP est l’abréviation de « véhicules automoteur spécialisés ». Vous trouverez cette mention sur le certificat d’immatriculation des voitures spécifiques comme les fourgons blindés, les camping-cars, les ambulances.
Néanmoins, les food trucks ainsi que toutes autres formes de commerce sur roues entrent dans cette catégorie.
Dès lors que votre véhicule est aménagé, ou s’il s’agit d’une remorque ambulante, il appartient à cette catégorie. Par conséquent, il a besoin d’une homologation pour circuler.
Dans le commerce ambulant, disposer de l’homologation VASP signifie que votre camion répond à toutes les normes de sécurité et d’hygiène.
À quels risques vous exposez-vous sans l’homologation VASP ?
Si vous passez outre cette homologation, vous vous exposez à des pénalités. Parmi elles figurent une amende et la saisie de votre véhicule. À noter qu’il est impossible d’obtenir un contrôle technique valide en l’absence de ce document.
Ce n’est pas tout : en cas d’accident, l’assureur se trouve dans l’incapacité de vous rembourser. En effet, un fourgon non homologué est considéré comme un véhicule utilitaire. Pendant l’inspection d’un expert, ce dernier constatera que les aménagements de votre camion ne correspondent pas aux termes du contrat.
De plus, vous encourez une poursuite par un tribunal pénal. Dans ce sens, l’assureur est libre de déposer une plainte.
Quand passer l’homologation VASP ?
Il existe deux cas de figure.
- Soit vous achetez un véhicule déjà aménagé (qu’il s’agisse d’un food truck ou d’une remorque magasin d’occasion) qui n’a pas encore été homologué, puisque les modifications sont récentes.
- Soit vous achetez un véhicule qui n’est pas encore aménagé.
Dans les deux situations, l’homologation ne peut être obtenue que lorsque les travaux d’aménagement sont terminés.
Cela ne vous empêche pas d’anticiper les démarches ! Ainsi, n’hésitez pas à consulter les exigences vis-à-vis des normes en vigueur.
Quelles sont les différentes étapes pour acquérir cette homologation ?
La première étape consiste à constituer votre dossier composé de divers documents, dont le plan du véhicule et le certificat de carrossage.
Ensuite, la voiture effectue un contrôle à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cet organisme effectue une inspection minutieuse du véhicule pour s’assurer que les aménagements répondent aux normes de sécurité.
Si la DREAL statue en faveur de la demande d’homologation VASP, vous pouvez entamer la démarche de demande d’immatriculation. À noter qu’il est possible de soumettre directement son dossier de demande d’homologation sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
D’autres inspections obligatoires interviennent à la même période. Il s’agit des contrôles des installations électriques et du gaz. À cet effet, les prestations des organismes spécialisés comme Qualigaz sont payantes.
À noter qu’engager un artisan agréé pour l’aménagement de votre camion magasin pour faire le marché garantit bien souvent l’obtention de l’homologation VASP avec certitude.