Qu’est-ce qu’une activité non sédentaire ?
Le Commerce Ambulant est souvent appelé le Commerce Non-Sédentaire… Mais est-ce que ces deux termes désignent la même chose ? Qu’impliquent ces activités ?
Découvrez-le en lisant la suite de cet article !
L’activité sédentaire est, par définition, l’opposée de l’activité non-sédentaire. Ces deux termes opposent simplement le fait d’exercer une activité sur un seul lieu dit, ou au contraire, d’exercer sur plusieurs lieux différents dans l’espace public.
Mais il existe certaines subtilités à bien comprendre dans la définition de ce qu’est une activité non-sédentaire, surtout si vous voulez exercer un métier de commerçant ambulant (ou si vous voulez comprendre ce que c’est)…
Chez Euromag, on travaille avec des commerçants non-sédentaires depuis des dizaines d’années. Alors, voyons ensemble quelle est la définition d’une activité non-sédentaire !
Qu’est-ce qu’une activité non-sédentaire ?
Commençons par la définition de l’activité non-sédentaire. C’est en fait un statut (on parle de qualité de non-sédentarité pour une activité), qui témoigne d’une activité qui consiste à vendre des services ou produits dans l’espace public, de façon itinérante et dans plusieurs lieux publics différents.
Ainsi, cela peut correspondre à un commerce sur des marchés, ou alors à de la restauration à emporter. Pour rentrer dans les détails :
- Une boulangerie ambulante
- Un camion rôtisserie
- Un camion à pizza ambulant
- Un stand sur une foire, sur un marché, sur une place publique
- Un camion de restauration à emporter (dans l’espace public)
- Un commerçant ou un forain qui présente une attraction itinérante
Ce sont autant de formes d’activité ayant la qualité de non-sédentarité, puisqu’elles s’exercent dans plusieurs lieux appartenant à l’espace public ! Il ne s’agit par contre pas d’une activité de commerce en porte-à-porte, ou de démarchage à domicile par exemple.
Dans le cas où vous avez un local commercial fixe, mais que vous pratiquez quand même votre activité de commerce avec un camion ambulant, vous êtes aussi “non-sédentaire”.
Quelles sont les obligations d’une activité non-sédentaire ?
Dans ces cas-là, un commerçant ambulant exerce forcément une activité non-sédentaire, et la réciproque est aussi vraie ! Ce statut induit plusieurs obligations (relativement simple) pour exercer cette activité.
Vous avez notamment 2 choses importantes à obtenir : la carte de commerçant ambulant, et l’autorisation d’occupation de l’espace public (AOT). Pour ce dernier, l’autorisation est obligatoire si vous occupez des lieux de l’espace public (pas un jardin par exemple).
Ensuite, pour la carte de commerce ambulant, sachez que vous devrez aussi la demander pour pouvoir effectuer votre activité. Il faut néanmoins distinguer plusieurs cas de figure où la carte n’est pas obligatoire :
- Si vous exercez de la vente en camion seulement au sein de votre commune
- Si vous vous déplacez au domicile des clients (cela peut-être le cas pour le toilettage canin par exemple, les représentants commerciaux, les réparateurs ou encore les tournées de pains et d’épiceries en milieu rural)
- Si vous êtes un artiste qui vend ses œuvres sur la voie publique
Autrement, la carte est obligatoire, et pour l’obtenir, vous devrez débourser 30 € et vous adressez soit à la CMA, soit à la CCI. Elle est valable 4 ans à partir de sa délivrance.
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