Commerce itinérant : qui peut vendre sur les marchés ?
Vous souhaitez devenir commerçant ambulant et voulez stationner un camion magasin sur un marché ? Bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire de suivre une formation pour réaliser ce type d’activité.
Pratiquement n’importe qui peut donc vendre sur les marchés !
En revanche, vous devez vous conformer à la législation et obtenir quelques autorisations. Voici les étapes à suivre pour organiser et réussir votre projet dans les meilleures conditions.
1 – Faites enregistrer votre activité
Que ce soit pour tenir un commerce dans un local fixe ou à bord d’une remorque magasin itinérante, vous devez vous faire enregistrer et choisir un statut. Cet enregistrement correspond à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En tant que marchand itinérant, deux statuts sont généralement conseillés : le régime fiscal simplifié ou le statut d’autoentrepreneur.
Le premier permet de bénéficier d’une fiscalité assouplie avec une franchise de TVA et de faibles exigences en comptabilité.
Quant au statut d’autoentrepreneur, il ne nécessite pas d’apport de capital et se rapproche assez largement de la simple prestation de service (en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires).
A l’arrivée, c’est souvent le chiffre d’affaires prévu qui va guider votre choix !
2 – Trouvez votre emplacement
En dehors de l’enregistrement de l’activité, vous devez vous déclarer comme marchand fixe ou ambulant. Dans le deuxième cas, notez qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public avant d’occuper une place dans une halle ou sur un marché découvert.
En effet, les vendeurs fixes disposent de places attribuées sur les marchés de plein vent et les halles couvertes. Ils peuvent louer lesdites places moyennant un tarif trimestriel ou semestriel.
Quant aux marchands ambulants, leurs camions magasins ambulants occupent le reste des emplacements libres qui leur sont indiqués par le responsable du marché ou le placier.
Comment obtenir un emplacement temporaire sur un marché ?
En général, les places temporaires de marché sont libres pour une journée ou une demi-journée. La demande se fait auprès du receveur-placier municipal et l’attribution prend parfois la forme d’un tirage au sort.
Cette attribution peut aussi se faire de manière à privilégier les premiers arrivants dans la limite des emplacements disponibles. Dans ce cas, les places sont alors réparties aux marchands suivant leur ordre d’arrivée.
3 – Rassemblez vos justificatifs
Pour assurer la pérennité de votre commerce ambulant, il est préférable de détenir tous les justificatifs nécessaires.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre extrait d’immatriculation, votre carte de commerçant ambulant ou votre autorisation d’occupation délivrée par la mairie.
La carte de commerçant ambulant devient indispensable lorsque vous souhaitez exercer sur le long terme. Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) par courrier recommandé avec accusé de réception.
Par ailleurs, songez à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous serez alors couvert contre les risques de vol, de dégâts sur équipements et de dommage à autrui.
Enfin, pensez à conserver une attestation des services fiscaux fournie par votre centre des impôts. Vous pourrez également la présenter en cas de contrôle sur les marchés ou sur les foires.
