DREAL homologation remorque : on vous dit tout
Vous souhaitez investir dans une activité de commerce ambulante ? EuroMag vous propose diverses solutions qui répondent à vos besoins.
À cet effet, de nombreux modèles de camion y sont disponibles.
Néanmoins, il vous faut obligatoirement respecter certaines règlementations pour lancer votre entreprise. Entre autres, vous devez disposer d’une homologation de votre remorque par la DREAL.
Voyons tout cela…
Les étapes clés pour disposer de cette homologation
D’après les règlementations relatives à l’homologation des remorques, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité sont interdépendants. Afin de les obtenir, il faut passer par quelques étapes.
Pour ce faire, effectuez une demande de réception auprès de l’autorité administrative compétente : la DREAL.
Cette dernière inspecte votre camion de marché ou votre foodtruck pour savoir si le véhicule respecte les normes en vigueur.
La constitution du dossier (contrôle technique, d’un certificat d’immatriculation…)
Dans cette optique, des documents qui renseignent sur l’état de la remorque ambulante doivent être présentés lors de l’inspection :
– Des plans du véhicule, dont un plan détaillé de ses éventuelles modifications ;
– Une photocopie du certificat de carrossage ;
– Un procès-verbal de contrôle technique ;
– Des certificats concernant le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
À noter que la constitution d’un dossier ordonné et complet permet d’obtenir rapidement l’homologation. La fiche de constitution de dossier se consulte en ligne.
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L’importance de l’homologation d’un véhicule auprès de la DREAL
Pour un véhicule doté d’une remorque ambulante, l’absence d’une homologation peut être sanctionnée par une contravention de classe 4 avec une amende maximale de 750 euros.
De ce fait, il est primordial d’effectuer une demande auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dont dépend l’intéressé.
Le but de cette démarche consiste à vérifier le respect des normes techniques et sécuritaires du véhicule, et plus précisément au niveau de la remorque. En d’autres termes, cette inspection est réalisée en fonction de l’activité professionnelle qui est définie par le demandeur.
Dans cette optique, la DREAL autorise la mise en circulation du camion de marché lorsque celui-ci répond aux spécifications relatives à son utilisation principale, soit un point de vente ambulant. Ce faisant, cette homologation vous permet de travailler sereinement sans faire l’objet d’une réception de titre isolé.
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Les différentes remorques ambulantes concernées par cette procédure, autorisé en charge ptac – de 500 kg et plus, attestation de conformité aux normes
Les nouvelles règlementations relatives à l’homologation des remorques imposent aux propriétaires une attestation de conformité par rapport aux normes en vigueur. Cette convention concerne les appareils de tractions, même ceux qui pèsent moins de 500 kg selon le code de la route. Ptac = poids total autorisé en charge.
Pour cette catégorie, la carte grise est facultative à condition que le numéro d’immatriculation soit identique à celui du véhicule.
Si la transformation de la remorque reste dans les normes du constructeur, elle sera homologuée en tant que modèle spécialisé magasin. Ainsi, elle répond aux exigences relatives à un usage commercial suite à une procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) par la DREAL.
Pour votre activité de commerce ambulant, EuroMag vous propose plusieurs modèles de camion de marché. Ces véhicules sont aménagés pour répondre aux besoins des professionnels de la restauration, et répondent à l’ensemble des critères demandés par la DREAL.
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